D’après le Code  rural et de la Pêche Maritime (CRPM)

Les DS1 sont ceux qui étant de nature, par leur nouveauté, leur apparition ou persistance à porter une atteinte grave à la santé publique ou à la santé des végétaux et des animaux à l’état sauvage ou domestique ou à mettre gravement en cause, par voie directe ou par les perturbations des échanges commerciaux qu’ils provoquent, les capacités de production d’une filière animale ou végétale, requièrent, dans le but d’intérêt général, des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte rendues obligatoires par l’autorité administrative.

Selon l’arrêté du 29 juillet 2013 les DS1 sont au nombre de 4 :

 

 

  • Aetina Tumida (une présentation est disponible dans le menu « Sanitaire) Aethina tumida 5025048

 

  • Tropilaelaps tropilaelaps

 

 

Règlementation des DS1 :

 

  • Toute suspicion doit être déclaré à la DDCSPP
  • Mesures de police sanitaire
  • Prise en charge logistique et financière des mesurs par l’état.
  • Le préfet prends un APMS ( Arrêté Préfectoral de Mise sous Surveillance) si les analyses labo sont négatives, levée de l’APMS
  • Visite DDPP ou vétéritaire pour prélèvements et envoie du prélèvement dans un laboratoire agréé.
  • Si le diagnostique du laboratoire est positif, le préfet promulgue un APDI (Arrêté Préfectoral portant Déclaration d’Infection
  • La DDCSPP avertit la mairie de la commune concernée
  • Exécution des mesures de police sanitaires
  • Levée de l’APDI une fois la maladie terminée
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