Les Dangers Sanitaires (DS)

 

Article L201-1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM)

Modifié par ordonnance n°2011-862 du 22 juillet 2011

 

Pour l’application du présent livre, sous réserve de dispositions particulières, on entend par dangers sanitaires les dangers qui sont de nature à porter atteinte à la santé des animaux et des végétaux ou à la sécurité sanitaire des aliments et les maladies d’origine animale ou végétale qui sont transmissibles à l’homme.

 

Les Dangers Sanitaires sont classés selon 3 catégories que vous pouvez découvrir en détail dans les onglets ci contre.

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